WE-TR545
VENDRE SOUS LE RÉGIME DE LA COPROPRIÉTÉ

INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - CADRE JURIDIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ
- Sensibilisation au régime de la copropriété
- Les raisons de la naissance du régime de la copropriété
- Les textes de la copropriété : loi de 1965 et décret de 1967
II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ
- Les documents principaux : Règlement de copropriété, état descriptif de division, état de répartition de charges
- Les organes de la copropriété : Syndicat de copropriétaires, syndic, conseil syndical
- Nature et composition des lots
- Droits et obligations sur les Parties Privatives et Parties Communes
- Assemblées : rôle et fonctionnement
- Charges de copropriété : nature et répartition
III - SPÉCIFICITÉS DE LA VENTE DE LOTS DE COPROPRIÉTÉ
- Documents et règles de mutation de lot de copropriété
- Conséquences financières : partage acquéreur/vendeur
- Chronologie de la vente de lot de copropriété
- Droit de préemption des aires de stationnement
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT